Boulevard Auguste Reyers 137
1030 Schaerbeek
REALISE - transformer une maison de repos en immeuble de logements, modifier partiellement l'affectation du rez-de-chaussée en commerce et en équipement, effectuer des transformations structurelles intérieures (demande modifiée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 91 m² | 91 m² | 91 m² |
Commerce | 89 m² | 162 m² | 162 m² | 73 m² |
Bureau | 40 m² | 0 m² | 0 m² | -40 m² |
Logement | 3.278 m² | 3.155 m² | 3.155 m² | -124 m² |
Autre | 1.434 m² | 1.562 m² | 1.562 m² | 128 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566699 |
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Référence communale | 2015/273=018/137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 12-10-2015 |
Dossier complet | 16-10-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 04-08-2016 |
Début des travaux | 01-03-2018 |
Fin des travaux | 01-09-2019 |
Validité du permis | 03-08-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué