Boulevard Auguste Reyers 137
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/566699
Identifiant1426034
Référence communale2015/273=018/137

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2015
Éléments complémentaires 12-10-2015
Accusé de réception dossier complet 16-10-2015
Notification de la décision 04-08-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

REALISE - transformer une maison de repos en immeuble de logements, modifier partiellement l'affectation du rez-de-chaussée en commerce et en équipement, effectuer des transformations structurelles intérieures (demande modifiée)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00E014

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 3.278 m² 3.155 m² 3.155 m²
Bureau 40 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce 89 m² 162 m² 162 m²
Autre 1.434 m² 1.562 m² 1.562 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2018 PU/670029 16-01-2019 Refusé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
20-06-2011 PU/404519 07-09-2011 Octroyé
11-02-2010 PU/276907 04-11-2010 Octroyé
06-10-2006 PP/191795 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps