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Boulevard Auguste Reyers 137
1030 Schaerbeek

REALISE - transformer une maison de repos en immeuble de logements, modifier partiellement l'affectation du rez-de-chaussée en commerce et en équipement, effectuer des transformations structurelles intérieures (demande modifiée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 91 m² 91 m² 91 m²
Commerce 89 m² 162 m² 162 m² 73 m²
Bureau 40 m² 0 m² 0 m² -40 m²
Logement 3.278 m² 3.155 m² 3.155 m² -124 m²
Autre 1.434 m² 1.562 m² 1.562 m² 128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566699
Référence communale 2015/273=018/137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2015
Éléments complémentaires 12-10-2015
Dossier complet 16-10-2015
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-08-2016
Début des travaux 01-03-2018
Fin des travaux 01-09-2019
Validité du permis 03-08-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques