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Rue de la Victoire 163
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du rez-de-chaussée commercial en hall d'entrée et bureau de la maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 138 m² 138 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566655
Référence communale PU2015-140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2015
Dossier complet 18-11-2015
Commission de concertation 15-12-2015
Notification de la décision 03-02-2016
Validité du permis 02-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques