Boulevard Prince de Liège 65
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les travaux d'une habitation (grenier, baie au 3ème étage, lucarne en toiture arrière et une terrasse sur la toiture plate)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 novembre 2015 au vendredi 20 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 421 m² | 456 m² | 456 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566653 |
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Référence communale | 49234-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2015 |
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Dossier complet | 12-10-2015 |
Début d'enquête publique | 06-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2015 |
Commission de concertation | 26-11-2015 |
Notification de la décision | 18-04-2016 |
Validité du permis | 18-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué