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Boulevard Prince de Liège 65
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les travaux d'une habitation (grenier, baie au 3ème étage, lucarne en toiture arrière et une terrasse sur la toiture plate)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 novembre 2015 au vendredi 20 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 421 m² 456 m² 456 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566653
Référence communale 49234-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2015
Dossier complet 12-10-2015
Début d'enquête publique 06-11-2015
Fin d'enquête publique 20-11-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification de la décision 18-04-2016
Validité du permis 18-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques