#}

Rue du Beffroi 12-14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble et son annexe affecté à 1 logement 3 chambres et du commerce en un immeuble de 4 logements (1 duplex 1 chambre, 1 appartement 2 chambres, 1 duplex 4 chambre et 1 duplex 3 chambres), démolir la couverture de la cour, construire 1 nouvelle terrasse au 1er étage et aménager 3 lucarnes dans la toiture de l'annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 481 m² 0 m² Donnée manquante -481 m²
Logement 165 m² 617 m² Donnée manquante 452 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566613
Référence communale B742/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2015
Dossier complet 30-11-2015
Début d'enquête publique 04-12-2015
Fin d'enquête publique 18-12-2015
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 29-07-2016
Validité du permis 28-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques