Rue du Beffroi 12-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble et son annexe affecté à 1 logement 3 chambres et du commerce en un immeuble de 4 logements (1 duplex 1 chambre, 1 appartement 2 chambres, 1 duplex 4 chambre et 1 duplex 3 chambres), démolir la couverture de la cour, construire 1 nouvelle terrasse au 1er étage et aménager 3 lucarnes dans la toiture de l'annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566613 |
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Référence communale | B742/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2015 |
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Dossier complet | 30-11-2015 |
Début d'enquête publique | 04-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2015 |
Commission de concertation | 02-02-2016 |
Notification de la décision | 29-07-2016 |
Validité du permis | 28-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué