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Avenue de Janvier 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser le changement de destination d'un bureau en logement au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 93 m² 0 m² 0 m² -93 m²
Logement 685 m² 777 m² 777 m² 92 m²
Autre 67 m² 68 m² 68 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566607
Référence communale PU/566607/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2015
Dossier complet 25-03-2016
Notification de la décision 20-09-2016
Début des travaux 26-09-2016
Fin des travaux 26-09-2016
Validité du permis 19-09-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques