Rue de l'Abbaye de Dieleghem 28
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'exhaussement de la toiture afin de créer un appartement-duplex 3 chambres entre le 3e étage et les combles et la création de deux chiens-assis (un en façade avant et un en façade arrière) dans une maison de rapport


Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 326 m² 326 m² 84 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/566600
Référence communale J.9961
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 29-06-2015
Avis siamu 14-07-2015
Dossier incomplet 13-08-2015
Compléments 28-10-2015
Dossier complet 29-10-2015
Enquête publique 30-10-2015
13-11-2015
Commission de concertation 29-04-2016
Décision (notification) 20-05-2016
Mise en œuvre
Validité 20-05-2019

Données publiques