#}

Rue de l'Abbaye de Dieleghem 28
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'exhaussement de la toiture afin de créer un appartement-duplex 3 chambres entre le 3e étage et les combles et la création de deux chiens-assis (un en façade avant et un en façade arrière) dans une maison de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 326 m² 326 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566600
Référence communale J.9961
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2015
Éléments complémentaires 28-10-2015
Dossier complet 29-10-2015
Début d'enquête publique 30-10-2015
Fin d'enquête publique 13-11-2015
Commission de concertation 29-04-2016
Notification de la décision 20-05-2016
Validité du permis 20-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques