Rue Franklin 126
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/566585
Identifiant1425930
Référence communaleF738/2015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-10-2015
Notification de la décision 19-11-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

apporter des transformations intérieures à une crèche existante

Parcelles cadastrales concernées

21806F0308/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 323 m² 323 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-01-2021 04/PU/1770719 À l'instruction
24-08-2012 PU/524653 08-05-2013 Octroyé
20-11-2006 PU/518826 27-05-2008 Octroyé
11-03-2005 PU/515950 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps