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Avenue Louise 505
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack (sandwicherie)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566314
Référence communale L736/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2015
Dossier complet 12-11-2015
Début d'enquête publique 13-11-2015
Fin d'enquête publique 27-11-2015
Commission de concertation 08-12-2015
Notification de la décision 03-02-2016
Validité du permis 02-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques