Avenue Louise 505
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack (sandwicherie)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 50 m² | 50 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566314 |
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Référence communale | L736/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2015 |
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Dossier complet | 12-11-2015 |
Début d'enquête publique | 13-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2015 |
Commission de concertation | 08-12-2015 |
Notification de la décision | 03-02-2016 |
Validité du permis | 02-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué