Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Dans un immeuble entièrement affecté à de l'activité productive (de type artisanal), changer l'utilisation d'une partie du bâtiment en logement, réaliser des travaux structurels (la baie séparant la cuisine et la salle à manger au 1er étage est agrandie) et aménager une terrasse au 3ème étage
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
26-06-2015
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Dossier complet |
30-09-2015 |
Notification de la décision |
12-11-2015
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Validité du permis |
11-11-2017
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Instances d'avis