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Rue de la Chaumière 033
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, aménager un logement supplémentaire, effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 116 m² 155 m² 155 m² 39 m²
Autre 72 m² 33 m² 33 m² -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566237
Référence communale 2015/268=044/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2015
Dossier complet 17-11-2015
Notification de la décision 09-03-2016
Début des travaux 27-04-2017
Fin des travaux 04-09-2017
Validité du permis 08-03-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques