Avenue Joseph Borlé 9
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir une maison unifamiliale (terrasse et lucarnes)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 229 m² | 254 m² | 254 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566198 |
---|---|
Référence communale | 16261 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2015 |
---|---|
Début d'enquête publique | 01-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2015 |
Commission de concertation | 29-10-2015 |
Notification de la décision | 28-11-2016 |
Début des travaux | 29-06-2017 |
Validité du permis | 27-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation