Avenue Sleeckx 064
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (logements et bureau), changer l'affectation du bureau du rez-de-chaussée en restaurant, construire une annexe, placer un conduit d'évacuation jusqu'au toit pour les fumées de cuissons et placer une tente solaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 650 m² | 650 m² | 650 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566149 |
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Référence communale | 2015/267=244/064-068 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 25-08-2015 |
Dossier complet | 15-09-2015 |
Début d'enquête publique | 01-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2015 |
Commission de concertation | 29-10-2015 |
Notification de la décision | 08-01-2016 |
Début des travaux | 20-01-2016 |
Fin des travaux | 22-03-2016 |
Validité du permis | 07-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué