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Avenue Sleeckx 064
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (logements et bureau), changer l'affectation du bureau du rez-de-chaussée en restaurant, construire une annexe, placer un conduit d'évacuation jusqu'au toit pour les fumées de cuissons et placer une tente solaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 650 m² 650 m² 650 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566149
Référence communale 2015/267=244/064-068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2015
Éléments complémentaires 25-08-2015
Dossier complet 15-09-2015
Début d'enquête publique 01-10-2015
Fin d'enquête publique 15-10-2015
Commission de concertation 29-10-2015
Notification de la décision 08-01-2016
Début des travaux 20-01-2016
Fin des travaux 22-03-2016
Validité du permis 07-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques