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Rue de Suisse 17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le permis PU2011-132 au niveau du rez-de-chaussée pour construire une annexe et étendre le triplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 424 m² 433 m² 433 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566081
Référence communale PU2015-137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2015
Dossier complet 25-09-2015
Début d'enquête publique 28-09-2015
Fin d'enquête publique 12-10-2015
Commission de concertation 27-10-2015
Notification de la décision 26-01-2016
Début des travaux 10-03-2016
Fin des travaux 30-07-2016
Validité du permis 25-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques