Rue de Bosnie 75
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume, faire des travaux intérieur et aménager une terrasse en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 mars 2016 au vendredi 1 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 433 m² | 495 m² | Refusé | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565918 |
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Référence communale | PU2015-136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2015 |
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Dossier complet | 06-04-2016 |
Début d'enquête publique | 18-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-04-2016 |
Commission de concertation | 26-04-2016 |
Notification de la décision | 03-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué