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Rue de Bosnie 75
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, faire des travaux intérieur et aménager une terrasse en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 mars 2016 au vendredi 1 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 433 m² 495 m² Refusé 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565918
Référence communale PU2015-136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2015
Dossier complet 06-04-2016
Début d'enquête publique 18-03-2016
Fin d'enquête publique 01-04-2016
Commission de concertation 26-04-2016
Notification de la décision 03-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques