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Rue de Namur 30
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un snack (préparation de soupe, sandwich et de plats chauds) (déjà réalisé).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 172 m² 172 m² 172 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565908
Référence communale N727/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2015
Dossier complet 03-12-2015
Notification de la décision 28-12-2015
Validité du permis 27-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques