Rue Félix Delhasse 16-18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination de deux commerces et logements en logements avec modification de la répartition des logements au sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 décembre 2016 au vendredi 30 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565881 |
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Référence communale | PU2015-135 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2015 |
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Dossier complet | 15-12-2016 |
Début d'enquête publique | 16-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2016 |
Commission de concertation | 24-01-2017 |
Notification de la décision | 31-05-2017 |
Validité du permis | 30-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué