#}

Rue Alexandre Markelbach 104
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au 1er étage, construire une terrasse au 1er étage avec auvent, rehausser le mur mitoyen gauche et remplacer les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 224 m² 224 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565845
Référence communale 2015/264=183/104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2015
Dossier complet 17-09-2015
Début d'enquête publique 01-10-2015
Fin d'enquête publique 15-10-2015
Commission de concertation 29-10-2015
Notification de la décision 10-02-2016
Début des travaux 05-07-2017
Fin des travaux 05-07-2019
Validité du permis 09-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques