#}

Avenue Louise 47
1060 Saint-Gilles

Modifier la vitrine, placer des marquises en façade avant et placer un nouvel escalier dans l’annexe arrière du commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 448 m² 448 m² 448 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565832
Référence communale PU2015-134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2015
Dossier complet 03-02-2016
Commission de concertation 16-02-2016
Notification de la décision 27-09-2016
Validité du permis 26-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques