Rue du Méridien 70-72
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Augmenter le volume du bâtiment arrière et diviser 2 logements en 4 appartements 2 chambres (refus)


Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2015 au lundi 19 octobre 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 396 m² - 105 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/565707
Référence communale URB/19953/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 22-06-2015
Dossier incomplet 22-07-2015
Avis siamu 31-08-2015
Dossier complet 24-09-2015
Enquête publique 05-10-2015
19-10-2015
Commission de concertation 23-10-2015
Décision (notification) 24-11-2015
Mise en œuvre
Validité

Données publiques