#}

Rue du Potaerdenberg 25
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 137 m² 137 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565691
Référence communale 49226-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2015
Dossier complet 25-11-2015
Début d'enquête publique 11-12-2015
Fin d'enquête publique 25-12-2015
Commission de concertation 07-01-2016
Notification de la décision 24-03-2016
Début des travaux 27-09-2017
Validité du permis 24-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques