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Avenue de Busleyden 9
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et réamenager un immeuble existant à appartements avec espace commercial, appliquer les remarques du service incendies et créer un nouveau balcon à l'arrière du bâtiment au troisième étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Logement 713 m² 713 m² 713 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565690
Référence communale D708/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2015
Dossier complet 30-08-2016
Début d'enquête publique 02-09-2016
Fin d'enquête publique 16-09-2016
Commission de concertation 27-09-2016
Notification de la décision 15-12-2016
Validité du permis 14-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques