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Avenue Seghers 105
1081 Koekelberg

Régulariser les modifications du permis d'urbanisme délivré en fonction de l'avis du Service d'Incendie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 290 m² 325 m² 325 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565640
Référence communale 8381/PU-47.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2015
Dossier complet 12-02-2016
Notification de la décision 31-03-2016
Validité du permis 30-03-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques