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Avenue Ernest Cambier 009
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 3 logements, rajouter un logement (studio) au rez-de-chaussée, effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 421 m² 421 m² 421 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565629
Référence communale 2015/260=081/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2015
Dossier complet 27-08-2015
Notification de la décision 22-01-2016
Début des travaux 25-04-2016
Fin des travaux 27-02-2017
Validité du permis 21-01-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques