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Avenue de la Croix-Rouge 59
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une véranda de 22m² en façade arrière d'une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 241 m² 262 m² 262 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565538
Référence communale C701/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2015
Dossier complet 01-09-2015
Début d'enquête publique 18-09-2015
Fin d'enquête publique 02-10-2015
Commission de concertation 13-10-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques