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Avenue Montjoie 165 A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.027 m² 1.027 m² 1.027 m² 0 m²
Logement Non renseigné 200 m² 200 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565417
Référence communale 16-42322-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2015
Dossier complet 01-12-2015
Début d'enquête publique 07-12-2015
Fin d'enquête publique 21-12-2015
Commission de concertation 06-01-2016
Notification de la décision 18-08-2016
Validité du permis 17-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques