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Avenue Albertyn 69
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

étendre et diviser l'immeuble en trois appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 359 m² 374 m² 374 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565392
Référence communale PU/565392/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2015
Dossier complet 12-11-2015
Début d'enquête publique 14-04-2016
Fin d'enquête publique 28-04-2016
Commission de concertation 13-05-2016
Notification de la décision 12-09-2016
Début des travaux 26-09-2016
Fin des travaux 15-01-2018
Validité du permis 11-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques