Avenue Albertyn 69
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
étendre et diviser l'immeuble en trois appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 359 m² | 374 m² | 374 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565392 |
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Référence communale | PU/565392/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2015 |
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Dossier complet | 12-11-2015 |
Début d'enquête publique | 14-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2016 |
Commission de concertation | 13-05-2016 |
Notification de la décision | 12-09-2016 |
Début des travaux | 26-09-2016 |
Fin des travaux | 15-01-2018 |
Validité du permis | 11-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué