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Rue Piers 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification de l'utilisation du rez-de-chaussée commercial pour l’installation d’un commerce de restauration avec cuisine et consommation sur place et la régularisation de la modification de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 41 m² 41 m² 41 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565390
Référence communale PU-36485
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2015
Éléments complémentaires 04-09-2015
Dossier complet 16-09-2015
Commission de concertation 17-11-2015
Notification de la décision 19-04-2018
Validité du permis 18-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques