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Rue des Ailes 048
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de 4 logements, étendre l'appartement du 3ème étage au 4ème étage (pigeonnier), agrandir le 4ème étage et rehausser la toiture et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 14 novembre 2015 au samedi 28 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 582 m² 582 m² 582 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565332
Référence communale 2015/254=007/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2015
Dossier complet 09-11-2015
Début d'enquête publique 14-11-2015
Fin d'enquête publique 28-11-2015
Commission de concertation 10-12-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Début des travaux 08-10-2018
Fin des travaux 08-12-2018
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques