Rue des Ailes 048
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport de 4 logements, étendre l'appartement du 3ème étage au 4ème étage (pigeonnier), agrandir le 4ème étage et rehausser la toiture et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 14 novembre 2015 au samedi 28 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 582 m² | 582 m² | 582 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565332 |
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Référence communale | 2015/254=007/048 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2015 |
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Dossier complet | 09-11-2015 |
Début d'enquête publique | 14-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2015 |
Commission de concertation | 10-12-2015 |
Notification de la décision | 21-01-2016 |
Début des travaux | 08-10-2018 |
Fin des travaux | 08-12-2018 |
Validité du permis | 20-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué