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Rue Marie-Christine 193
1020 Bruxelles

Changer l’affectation de commerce (vêtements) vers activité artisanale avec commerce accessoire (boulangerie)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 0 m² 0 m² -120 m²
Activités productives artisanales 0 m² 120 m² 120 m² 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565325
Référence communale M689/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2015
Dossier complet 10-11-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Validité du permis 01-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques