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Rue Scheutbosch 105
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la suppression de 2 places de parking pour un total de 16 emplacements pour 17 logements

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.883 m² 1.883 m² 1.883 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565321
Référence communale PU-36479
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2015
Éléments complémentaires 31-07-2015
Dossier complet 19-08-2015
Notification de la décision 04-11-2015
Validité du permis 03-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques