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Avenue Emile Van Becelaere 82
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture et construire une annexe sur 2 niveaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 106 m² 119 m² 119 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565317
Référence communale PU/29840-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2015
Dossier complet 22-07-2015
Début d'enquête publique 31-08-2015
Fin d'enquête publique 14-09-2015
Commission de concertation 08-10-2015
Notification de la décision 23-11-2015
Validité du permis 22-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques