Avenue Léopold Wiener 20-30
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier le permis d'"urbanisme (ref. PU/27750-10) visant à modifier les 3 logements du bâtiment A en 1 logement 1 chambre et 2 logements 2 chambres en duplex et à modifier l'aspect des façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 212 m² | 0 m² | 0 m² | -212 m² |
Logement | 0 m² | 212 m² | 212 m² | 212 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565307 |
---|---|
Référence communale | PU/29838-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-08-2015 |
Dossier complet | 14-08-2015 |
Commission de concertation | 16-09-2015 |
Notification de la décision | 13-11-2015 |
Validité du permis | 12-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué