#}

Rue Edmond Van Cauwenbergh 62-64
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La regularisation d'une maison unifamiliale en 3 logements avec une extension au niveau du volume de toiture ainsi que la transformation de la maison arrière en espace commun, terrasse et parking et le réaménagemnt d'un espace atelier de peinture au niveau du 1er étage


Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 novembre 2015 au jeudi 26 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 108 m² 54 m² 54 m² -54 m²
Logement 297 m² 348 m² 348 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565281
Référence communale PU-36478
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2015
Éléments complémentaires 14-10-2015
Dossier complet 06-11-2015
Début d'enquête publique 12-11-2015
Fin d'enquête publique 26-11-2015
Commission de concertation 10-12-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Début des travaux 15-02-2018
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques