Rue Edmond Van Cauwenbergh 62-64
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La regularisation d'une maison unifamiliale en 3 logements avec une extension au niveau du volume de toiture ainsi que la transformation de la maison arrière en espace commun, terrasse et parking et le réaménagemnt d'un espace atelier de peinture au niveau du 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 novembre 2015 au jeudi 26 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 108 m² | 54 m² | 54 m² | -54 m² |
Logement | 297 m² | 348 m² | 348 m² | 51 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565281 |
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Référence communale | PU-36478 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2015 |
Dossier complet | 06-11-2015 |
Début d'enquête publique | 12-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2015 |
Commission de concertation | 10-12-2015 |
Notification de la décision | 24-02-2016 |
Début des travaux | 15-02-2018 |
Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation