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Rue de la Caserne 43-45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Étendre l’activité productive de haute technologie du bâtiment n°45 dans le n°43

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 novembre 2015 au vendredi 4 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 351 m² 723 m² Donnée manquante 372 m²
Bureau 423 m² 423 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 372 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565229
Référence communale C682/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2015
Dossier complet 20-11-2015
Début d'enquête publique 20-11-2015
Fin d'enquête publique 04-12-2015
Commission de concertation 15-12-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques