Rue de la Caserne 43-45
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Étendre l’activité productive de haute technologie du bâtiment n°45 dans le n°43
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 novembre 2015 au vendredi 4 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de haute technologie | 351 m² | 723 m² | Donnée manquante | 372 m² |
Bureau | 423 m² | 423 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 372 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565229 |
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Référence communale | C682/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2015 |
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Dossier complet | 20-11-2015 |
Début d'enquête publique | 20-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 04-12-2015 |
Commission de concertation | 15-12-2015 |
Notification de la décision | 21-01-2016 |
Validité du permis | 20-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué