Rue de l'Amazone 68
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements ainsi que la façade, créer des terrasses et des lucarnes


Saint-Gilles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 378 m² 3.700 m² 3.700 m² 3.322 m²
Bureau 0 m² 25 m² 25 m² 25 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/565215
Référence communale PU2015-128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 15-06-2015
Dossier incomplet 21-10-2015
Enquête publique 01-02-2016
15-02-2016
Dossier complet 03-02-2016
Commission de concertation 30-08-2016
Décision (notification) 30-12-2016
Mise en œuvre
Validité 29-12-2018

Données publiques