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Avenue Louise 280
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et diviser un hôtel de maître en 5 logements et une conciergerie en intérieur d'îlot en 1 logement (avec modification de volume)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 22.750,00 €
En numéraire Total 22.750,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
financement de l'étude et des travaux de stabilisation des rochers du pont avenue de Flore au bois de la Cambre
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 309 m² 0 m² Donnée manquante -309 m²
Dépôt / entreposage 480 m² 289 m² Donnée manquante -191 m²
Bureau 0 m² 137 m² Donnée manquante 137 m²
Logement 892 m² 1.347 m² Donnée manquante 455 m²
Charge: 455,00 x 50,00  € 22.750,00  €
Autre 85 m² 456 m² Donnée manquante 371 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565213
Référence communale L681/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2015
Dossier complet 29-10-2015
Début d'enquête publique 30-10-2015
Fin d'enquête publique 13-11-2015
Commission de concertation 24-11-2015
Notification de la décision 11-02-2016
Validité du permis 10-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques