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Chaussée de Bruxelles 306
1190 Forest

Enquête publique terminée

Régulariser l'augmentation du nombre de logements de 3 à 4, la rehausse de l'immeuble et la réalisation d'annexes arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 371 m² 400 m² 400 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565198
Référence communale PU 26090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2015
Dossier complet 06-11-2015
Début d'enquête publique 19-11-2015
Fin d'enquête publique 03-12-2015
Commission de concertation 26-04-2016
Notification de la décision 16-09-2016
Début des travaux 05-12-2016
Validité du permis 15-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques