Rue Karel Vande Woestijne 43
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec construction d'annexes
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 112 m² | 132 m² | 132 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565160 |
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Référence communale | 49213- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 06-08-2020 |
Dossier complet | 24-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2020 |
Commission de concertation | 02-07-2020 |
Notification de la décision | 09-02-2021 |
Validité du permis | 09-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué