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Rue Haute 346-346A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination des rez-de-chaussée et premier étage d'un immeuble mixte (commerce et 4 logements) en maison d'accueil de jour d'aide aux sans-abris (équipement), créer un escalier, modifier les portes d'entrée et les vitrines, placer deux tentes solaires et supprimer un cabanon en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 162 m² À déterminer 0 m²
Commerce 162 m² 0 m² À déterminer -162 m²
Logement 199 m² 107 m² À déterminer -199 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565157
Référence communale H679/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2015
Dossier complet 05-11-2015
Début d'enquête publique 13-11-2015
Fin d'enquête publique 27-11-2015
Commission de concertation 08-12-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques