Rue Haute 346-346A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination des rez-de-chaussée et premier étage d'un immeuble mixte (commerce et 4 logements) en maison d'accueil de jour d'aide aux sans-abris (équipement), créer un escalier, modifier les portes d'entrée et les vitrines, placer deux tentes solaires et supprimer un cabanon en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 162 m² | À déterminer | 0 m² |
Commerce | 162 m² | 0 m² | À déterminer | -162 m² |
Logement | 199 m² | 107 m² | À déterminer | -199 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565157 |
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Référence communale | H679/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2015 |
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Dossier complet | 05-11-2015 |
Début d'enquête publique | 13-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2015 |
Commission de concertation | 08-12-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué