Rue Georges et Jacques Martin 35
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser la modification de la devanture commerciale et le changement de destination d'un commerce au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 92 m² | 92 m² | 92 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565147 |
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Référence communale | PU/565147/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2015 |
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Dossier complet | 16-09-2015 |
Notification de la décision | 15-10-2015 |
Début des travaux | 18-11-2015 |
Fin des travaux | 18-11-2015 |
Validité du permis | 14-10-2017 |
Instances d'avis
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