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Rue de la Glacière 31-35
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, placer une cheminée non domestique et modifier la façade avant et la façade latérale

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.721 m² 4.768 m² 4.768 m² 47 m²
Autre 11 m² 25 m² 25 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565143
Référence communale PU2015-127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2015
Dossier complet 09-12-2015
Début d'enquête publique 07-12-2015
Fin d'enquête publique 21-12-2015
Commission de concertation 12-01-2016
Notification de la décision 23-03-2017
Validité du permis 22-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques