Rue de la Glacière 31-35
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume, placer une cheminée non domestique et modifier la façade avant et la façade latérale
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565143 |
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Référence communale | PU2015-127 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2015 |
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Dossier complet | 09-12-2015 |
Début d'enquête publique | 07-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2015 |
Commission de concertation | 12-01-2016 |
Notification de la décision | 23-03-2017 |
Validité du permis | 22-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué