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Avenue Winston Churchill 239
1180 Uccle

Enquête publique terminée

GOUVERNEMENT ACCORDE la construction d’un four à pain et REFUSE la construction d’un cabanon technique en intérieur d'ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 228 m² 228 m² Refusé 0 m²
Logement 895 m² 895 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565129
Référence communale 16-42313-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2015
Dossier complet 10-09-2015
Début d'enquête publique 07-09-2015
Fin d'enquête publique 21-09-2015
Commission de concertation 07-10-2015
Notification de la décision 17-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques