Avenue Georges Henri 55
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Créer une cave plus petite que celle prévue précédemment sous l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 191 m² | 191 m² | 191 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564999 |
---|---|
Référence communale | PU/564999/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2015 |
---|---|
Dossier complet | 17-07-2015 |
Notification de la décision | 17-08-2015 |
Début des travaux | 01-09-2015 |
Fin des travaux | 01-03-2016 |
Validité du permis | 16-08-2017 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée