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Rue du Corbeau 078
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/564998
Référence communale 2015/242=056/078
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 7 octobre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Effectuer des travaux de démolition et structurels, rehausser une partie de la façade avant et un mur mitoyen, ajouter un étage en retrait et des bow-window, maintenir un rez-de-chaussée commercial de 160m² et affecter le reste de la surface commercial au logement et y installer un immeuble de rapport de 12 logements, aménager un garage au rez-de-chaussée et des terrasses en toiture, apporter des modifications aux façades et aménager des nouvelles zones de cours et jardins

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2015
Début d'enquête publique 23-09-2016
Fin d'enquête publique 07-10-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification de la décision 11-04-2017
Fin des travaux 22-12-2022
Validité du permis 10-04-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 376 m² 999 m² 999 m²
Commerce 719 m² 183 m² Donnée manquante
Autre 42 m² 76 m² 76 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-08-2023 15/PU/1910195
14-11-2022 15/PU/1861794 13-03-2024
15-03-2000 PU/192498 06-12-2000
06-05-1999 ENS/191525
08-03-1999 ENS/191524

Ligne du temps