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Rue de la Caserne 45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer partiellement l'affectation d'un immeuble (avant et arrière) de bureau en activité productive de haute technologie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 0 m² 387 m² 387 m² 387 m²
Bureau 774 m² 238 m² 238 m² -536 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564996
Référence communale C667/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2015
Dossier complet 10-08-2015
Début d'enquête publique 04-09-2015
Fin d'enquête publique 18-09-2015
Commission de concertation 29-09-2015
Notification de la décision 22-10-2015
Validité du permis 21-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques