Rue de la Caserne 45
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer partiellement l'affectation d'un immeuble (avant et arrière) de bureau en activité productive de haute technologie
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de haute technologie | 0 m² | 387 m² | 387 m² | 387 m² |
Bureau | 774 m² | 238 m² | 238 m² | -536 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564996 |
---|---|
Référence communale | C667/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2015 |
---|---|
Dossier complet | 10-08-2015 |
Début d'enquête publique | 04-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2015 |
Commission de concertation | 29-09-2015 |
Notification de la décision | 22-10-2015 |
Validité du permis | 21-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué