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Chaussée de Ninove 191-195
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification du permis 12/PFD/494453 octroyé le 09/12/2014 : la suppression des 138 chambres d'hôtel, l'augmentation du nombre de logements de 145 à 183 unités et la diminution du nombre d'emplacements de parking de 118 à 113

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.654 m² 3.590 m² 3.590 m² -64 m²
Commerce 999 m² 998 m² 998 m² -1 m²
Établissement hôtelier 3.384 m² 0 m² 0 m² -3.384 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 557 m² 557 m² 557 m²
Bureau 490 m² 498 m² 498 m² 8 m²
Logement 17.319 m² 20.474 m² 20.474 m² 3.155 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564921
Référence communale PU-36474
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2015
Dossier complet 28-09-2015
Notification de la décision 03-06-2016
Validité du permis 02-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques