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Cité du Sureau 7 bte 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Recouvrir une terrasse par une verrière en intérieur d'ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 182 m² 198 m² À déterminer 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564894
Référence communale S659/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2015
Dossier complet 14-12-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques