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Avenue Jean Dubrucq 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La division et l'extension en façade arrière d'une maison ainsi que la rénovation de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 292 m² Refusé 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564886
Référence communale PU-36471
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2015
Éléments complémentaires 16-09-2015
Dossier complet 28-09-2015
Commission de concertation 17-11-2015
Notification de la décision 15-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques