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Place du Champ de Mars 5-10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Considérant que la demande tend à installer une turbine éolienne dans le passage piéton reliant le square du Bastion à la place du Champs de Mars ainsi qu’à installer 3 mâts rehaussés de micro-éoliennes et des bancs en pierre bleue sur le square du Bastion à Ixelles;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564872
Référence communale 2015/231-33/3-9-62/5 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2015
Dossier complet 30-10-2015
Début d'enquête publique 02-11-2015
Fin d'enquête publique 17-11-2015
Commission de concertation 02-12-2015
Notification de la décision 29-03-2016
Validité du permis 28-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques