Place du Champ de Mars 5-10
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Considérant que la demande tend à installer une turbine éolienne dans le passage piéton reliant le square du Bastion à la place du Champs de Mars ainsi qu’à installer 3 mâts rehaussés de micro-éoliennes et des bancs en pierre bleue sur le square du Bastion à Ixelles;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564872 |
---|---|
Référence communale | 2015/231-33/3-9-62/5 F.S. |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2015 |
---|---|
Dossier complet | 30-10-2015 |
Début d'enquête publique | 02-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2015 |
Commission de concertation | 02-12-2015 |
Notification de la décision | 29-03-2016 |
Validité du permis | 28-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué