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Rue de Brabant 031
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un ensemble d'immeubles (n°25 à n°31 rue de Brabant), aménager quatre commerces, supprimer les superficies de logement du 1er étage du n°31 rue de Brabant et réaménager le logement duplex du 2ème étage/combles , réaliser des travaux structurels par la création de trémies d'escalier et apporter des modifications à l'aspect architectural du bâtiment (création d’accès aux commerces du rez-de-chaussée et modification des vitrines)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 443 m² 477 m² 477 m² 34 m²
Logement 93 m² 101 m² 101 m² 8 m²
Autre 177 m² 135 m² 135 m² -42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564825
Référence communale 2015/234=027/031
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2015
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 10-03-2016
Fin des travaux 19-09-2018
Validité du permis 09-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques